Conditions Générales d'Utilisation

« Service » : désigne la plateforme SaaS 1sirh.io de gestion des ressources humaines, accessible en ligne à l'adresse 1sirh.io.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Service, qu'elle dispose ou non d'un compte.

« Client » : désigne toute personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement au Service.

« Données » : désigne l'ensemble des informations, fichiers et contenus transmis, stockés ou traités via le Service par le Client et ses Utilisateurs.

« Compte » : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder au Service, protégé par des identifiants de connexion.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée à partir de ses identifiants est réputée avoir été faite par l'Utilisateur lui-même.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité constatée.

1sirh.io est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion des ressources humaines qui propose les fonctionnalités suivantes :

• Recrutement : publication d'offres, gestion des candidatures, pipeline de recrutement
• Gestion des employés : fiches employés, contrats, documents
• Gestion des congés et absences : demandes, validation, soldes
• Formations : catalogue, inscriptions, suivi
• Performance : évaluations, objectifs, entretiens
• Paie : préparation et suivi de la paie
• Intelligence artificielle : analyses prédictives, recommandations, rapports automatisés (fonctionnalités alimentées par l'API Claude d'Anthropic)

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le plan d'abonnement souscrit.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière licite, conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Service ou de perturber son fonctionnement
• Maintenir la sécurité et la confidentialité de son compte et de ses identifiants
• Fournir des données exactes, complètes et à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
• Ne pas collecter, stocker ou traiter de données à caractère personnel en violation de la réglementation applicable
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits d'autrui

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, avec un objectif de disponibilité de 99,9 % (hors périodes de maintenance programmée)
• Assurer la sécurité des données stockées conformément aux standards de l'industrie
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD
• Informer les Utilisateurs en cas d'interruption prévue du Service pour maintenance
• Fournir un support technique dans les meilleurs délais

Le Service est proposé selon les plans d'abonnement suivants :

Les tarifs s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur (20 % pour la France).

La facturation est mensuelle. Le paiement est dû en début de chaque période de facturation. En cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

L'abonnement au Service est conclu sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, interfaces, textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive d'Agentic Solutions et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

L'abonnement au Service confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de l'abonnement.

Les données saisies par le Client restent la propriété du Client. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

Le traitement des données personnelles par l'Éditeur est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans tous les cas, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que pertes de profits, pertes de données, perte de chance, préjudice d'image ou de réputation.

Le Client est seul responsable de l'utilisation du Service et des données qu'il y saisit. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les données transmises au Service.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, pannes électriques ou de télécommunications généralisées, pannes de réseaux, cyberattaques de grande envergure, décisions gouvernementales, grèves générales ou pandémies.

En cas de force majeure se prolongeant au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier les présentes CGU sans indemnité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si l'Utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement conformément à l'article 9.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Toulouse.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@sirh.io
• Par courrier : Agentic Solutions — 57, chemin des étroits — 31400 Toulouse, France